La Société de Groupe d'Assurance Mutuelle : un modèle économique original, respectueux des valeurs mutualistes

MAAF et MMA, rejointes par AZUR-GMF en 2005, ont été les premières à saisir l’opportunité de la SGAM avec la création de Covéa dès 2003.

Les sociétés mutuelles éprouvent, comme toutes les autres sociétés concurrentes du secteur commercial, le besoin de se regrouper et de coopérer. Par nature, elles ne peuvent pas faire appel aux marchés financiers.

Jusqu’en 2002, elles avaient peu d’instruments juridiques à leur disposition.

Introduite à cette période dans le droit français, la SGAM (Société de Groupe d’Assurance Mutuelle) est une structure juridique qui permet à des mutuelles d’assurance ou entités proches (mutuelles santé ou institutions de prévoyance) de constituer un groupe, de l’afficher et d’organiser en son sein des liens de solidarité importants et durables.

Les conditions d’adhésion, d’engagement et d’organisation sont laissées à la discrétion des affiliées. Elles sont régies par les statuts du groupe constitué et par les conventions d’affiliation conclues avec chacune d’entre elles.

La SGAM, par sa souplesse, donne la possibilité à chaque enseigne de bénéficier de la puissance commune, tout en préservant ses valeurs mutualistes, son identité, et la primauté de ses intérêts.

Par définition, une SGAM ne pratique pas l’assurance elle-même.

2011 : une nouvelle adhésion à la SGAM

apgis, 14ème institution de prévoyance en France et Covéa ont décidé de se rapprocher et de formaliser leurs ambitions communes par l'adhésion d'apgis au sein de Covéa. Les deux partenaires ont un projet en assurance santé collective, qui sera développé de manière privilégiée entre l'agpis et la MAAF.